Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé par l’hôpital 20 ans à partir de la dernière sortie de votre dossier pour raison thérapeutique (hospitalisation, consultation).

A l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire.

Vous pouvez demander une copie de votre dossier médical, qui peut également être adressée, sur votre demande, à votre médecin.

Les éléments du dossier sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

Votre dossier médical ne peut être communiqué à une autre personne sans votre accord.

Pour obtenir une copie de votre dossier médical :

• Vous avez la possibilité de récupérer vos documents médicaux sur la plateforme « monespacesante.fr » (création d’un compte préalable) : consultez la brochure mon espace santé.
• Vous pouvez formuler une demande écrite sur papier libre ou via le formulaire « Comment obtenir vos documents médicaux » auprès de la Chargée de communication des dossiers médicaux de l’établissement*. Elle sera transmise au médecin chef de service :
  • s’il s’agit de votre propre dossier médical, une copie carte d’identité recto verso sera à joindre à la demande
  • s’il s’agit du dossier médical de l’un de vos proches, le bureau des Usagers vous précisera les documents à fournir.
• Vous pouvez mandater une personne (à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.

*Chargée de communication des dossiers médicaux : Mme Véronique PAYER
 Mail : veronique.payer@aphp.fr
Téléphone : 01 47 10 44 25
Adresse : Hôpital Raymond-Poincaré | 104 boulevard Raymond Poincaré, 92380 GARCHES

Télécharger le formulaire de demande de transmission de documents médicaux par le patient ou par son représentant

Télécharger le formulaire de demande de transmission de documents médicaux à l’ayant droit d’un patient décédé, au partenaire lié par un pacs ou au concubin

Pièces à joindre si la demande est formulée par :

• Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
• Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
• Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : d’un certificat de décès OU du livret de famille OU d’un acte notarié OU d’un certificat d’hérédité, OU de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit
• Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
• Habilité familial : copie du jugement d’habilitation
• Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.

ATTENTION 

• La consultation des documents médicaux nécessite souvent des explications. Elle peut se faire en présence d’un médecin si vous en faites la demande au préalable.
• Les ayants-droit d’une personne décédée ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant : seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir un droit. L’ayant-droit devra en outre préciser l’objectif qu’il poursuit.
• Les frais de copies et d’envoi peuvent être facturés.