Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de votre dernier passage. Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité.
Vous souhaitez obtenir vos documents médicaux
À l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.
Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.
Vous pouvez obtenir communication de vos documents médicaux
- sur place à l’hôpital. Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné. Si vous le souhaitez, un médecin du service pourra répondre à vos questions. Des copies vous seront remises à votre demande
- par envoi postal. Vous devez faire une demande écrite (à la chargée des relations avec les usagers de l’hôpital qui vous a pris en charge) précisant le service médical concerné, et l’accompagner d’une copie de pièce d’identité
- en mandatant par écrit une personne pour le faire.
Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.
Pièces à joindre si la demande est formulée par :
- Le patient : carte nationale d’identité ou passeport
- Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
- Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : d’un certificat de décès OU du livret de famille OU d’un acte notarié OU d’un certificat d’hérédité, OU de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit
- Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
- Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.
Attention
- La consultation des documents médicaux nécessite souvent des explications. Elle peut se faire au mieux en présence d’un médecin de votre choix.
- Les ayants-droit d’un patient décédé ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants-droit.
- Les dossiers sont conservés pendant 20 ans par l’hôpital (10 en cas de décès) et seules des copies peuvent vous être remises.
- La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les autres.
- Les frais de copie et d’envoi peuvent être facturés.