Les données personnelles que vous confiez à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) lors de votre venue en consultation ou hospitalisation sont enregistrées et conservées dans le système d’information de l’AP-HP. Les données sont utilisées pour créer et maintenir votre dossier médical, gérer administrativement votre prise en charge, organiser et piloter les services de soins et votre parcours de soins. Elles sont également utilisées pour réaliser des études dans le domaine de la santé. Pour en savoir plus sur la recherche à l’AP-HP et exercer vos droits, rendez-vous sur https://recherche.aphp.fr/eds/.
Finalité – Exploitation des données vous concernant
Les informations médicales vous concernant sont conservées dans le système d’information de l’AP-HP et partagées avec les professionnels de l’équipe de soins qui vous prend en charge. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’AP-HP peut également être amenée à transmettre ces données à des professionnels hors AP-HP intervenant dans votre prise en charge, comme par exemple votre médecin traitant. L’AP-HP transmet ces informations par courrier ou en les déposant sur la plateforme de votre choix, par exemple sur le Dossier Médical Partagé (DMP). Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être envoyées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes de soins partenaires.
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date de de la dernière venue, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant par courrier à tout moment à :
- Direction de l’hôpital Sainte-Périne,
11 Rue Chardon Lagache – 75016 Paris
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le référent à la Protection des Données de l’hôpital Raymond-Poincaré à l’adresse suivante : sylvie.blua@aphp.fr
Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité, des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.
Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS, en cliquant ici.
Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible, en cliquant ici.
Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.